RMG THE RISK MANAGEMENT GROUP (SUISSE) SA

1. Cadre général

1.1. Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à tous les mandats signés par les Clients afin de bénéficier notamment des services de conseils, d’assistance et d’optimisation de leur patrimoine.

1.2. En cas de contradiction entre un mandat (tel que défini à l’article 2.1) et les CG, les termes du mandat doivent prévaloir.

2. Rémunération

2.1. Le Client et RMG signeront un mandat précisant la rémunération de RMG, le montant et les modalités de paiement des services fournis par RMG ainsi que tous frais et taxes y relatifs (un « Mandat »).

2.2. Le Client s’engage à couvrir tous les frais, dépens (y compris les frais raisonnables de conseil juridique) de RMG si cette dernière est contrainte par la loi ou par toute autorité judiciaire/gouvernementale de produire des informations écrites et/ou orales en lien avec l’activité déployée en faveur du Client. Cet article ne s’applique pas lorsque RMG est partie à la procédure.

3. Indépendance et non-représentation

Sous réserve d’un accord écrit contraire signé par les parties, aucune disposition du Mandat ou des CG n’est de nature à constituer un rapport de société entre les parties, ou à conférer à une partie le pouvoir de représenter l’autre partie.

4. Exécution personnelle

RMG exécutera personnellement les obligations qui sont les siennes. Le recours à des tiers nécessite l’accord préalable écrit du Client.

5. Non-exclusivité

Le Client ne bénéficie d’aucune exclusivité sur les services fournis par RMG. Par conséquent, le Client reconnaît et accepte que RMG peut continuer à fournir ses services à toutes autres sociétés ou entités.

6. Obligations du Client

6.1. Il incombe au Client de fournir à RMG toutes les données et informations financières, d’investissement et autres données et informations personnelles fiables et appropriées à son sujet ainsi que de la tenir immédiatement informée de toutes modifications de ces dernières dans la mesure où ces informations sont susceptibles d’avoir un impact sur l’analyse de la situation financière du Client et sur la détermination de son profil personnel (les « Informations importantes »).

6.2. Le Client fournira à RMG, sur simple demande, une liste de tous les signataires autorisés à agir en son nom et/ou pour son compte ainsi que tout document pouvant être raisonnablement exigé pour s’assurer que toutes les personnes agissant pour le compte du Client sont dûment autorisées à le représenter.

6.3. Le Client s’engage en outre à ne laisser aucun tiers accéder au Modèle informatisé au moyen de son nom d’utilisateur et mot de passe personnels.

7. Garanties données par le Client

7.1. Le Client garantit qu’à sa connaissance, toutes les informations (les « Informations ») et notamment les Informations importantes transmises à RMG sont complètes et exactes. Il garantit en outre qu’elles ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client comprend et accepte que RMG n’a aucune

obligation de vérifier la validité des Informations qui lui sont transmises et n’encourt aucune responsabilité de ce chef.

7.2. Le Client reconnaît avoir reçu toutes informations en lien avec les services proposés par RMG, comprendre lesdites informations, comprendre et accepter les risques liés aux services et opérations qui lui sont proposés.

7.3. Dès lors, le Client reconnaît qu’il sera seul à assumer, et ce à l’exclusion de RMG, tous risques, notamment financiers, en lien avec les opérations.

7.4. Enfin, le Client reconnaît et garantit que :

– les personnes signant des documents (y compris le Mandat) en son nom et/ou pour son compte sont dûment autorisées à le représenter ; et

– il a un statut légal lui permettant d’accéder aux services proposés par RMG sans enfreindre aucune loi, ordonnance ou règlement.

8. Obligations de RMG

8.1. RMG agit avec toute la diligence nécessaire pour la bonne exécution du Mandat et assure la confidentialité des informations et documents reçus par le Client.

9. Renseignements concernant le Client

Le Client comprend et accepte qu’afin de mener à bien son Mandat et de fournir le meilleur service, RMG peut collecter des informations sur le Client. En conséquence, le Client s’engage à fournir à RMG, sur simple demande, toute information que RMG pourrait requérir, selon les lois, ordonnances et règlements en vigueur, telle que, par exemple, tous éléments permettant à RMG d’identifier le Client et/ou son (ses) bénéficiaire(s) économique(s).

10. Les Décisions du Client

Le Client est libre de suivre ou de ne pas suivre le(s) conseil(s) fourni(s) par RMG dans le cadre des services fournis. Il est notamment libre d’entrer ou non en contact avec les Institutions financières qui lui auront été présentées par RMG et de décider de la mise en œuvre ou non d’une ou plusieurs opérations avec ces dernières. Le Client comprend et accepte que pour l’ensemble de ces choix, il sera considéré avoir pris sa propre décision, en toute indépendance.

11. Informations confidentielles

11.1. Chacune des Parties s’engage à: (i) maintenir confidentielle toute information, documentée ou non, communiquée par l’autre partie ou qui parvient à sa connaissance, pour quelque raison que ce soit, en lien avec et/ou dans le cadre de l’exécution du Mandat (les « Informations confidentielles »); (ii) ne pas utiliser les Informations confidentielles dans un quelconque but autre que celui convenu préalablement et par écrit entre les Parties; (iii) ne pas divulguer les Informations confidentielles à des tiers, sauf si cela devait s’avérer nécessaire eu égard aux droits et obligations de cette partie en vertu du Mandat. Dans ce cas, l’attention du tiers sera attirée sur la confidentialité des informations mises à sa disposition et obligation lui sera faite de respecter le contenu de cet Article 11.1.

11.2. Les parties s’engagent à faire respecter cette obligation de confidentialité par leurs employés.

11.3. Les parties sont conscientes que l’Information confidentielle sera révélée lorsque l’une ou l’autre partie y est contrainte en application de la loi, par toute autorité judiciaire et/ou gouvernementale.

11.4. Cette disposition demeurera valable après la résiliation du Mandat.

12. Droits de propriété intellectuelle

12.1. Chacune des Parties conserve des droits exclusifs sur toute propriété intellectuelle et/ou autre savoir-faire qu’elle possédait lors de l’entrée en vigueur du Mandat ou qu’elle a acquis en dehors du champ d’application de du Mandat. En particulier, le Modèle informatisé et les logiciels y relatifs demeurent la propriété exclusive de RMG.

12.2. Par ailleurs, RMG est seule titulaire de tous droits de propriété intellectuelle dérivant et/ou résultant de l’exécution du Mandat.

12.3. Le Client reconnaît et garantit expressément qu’il ne transférera, ni ne cédera, ni n’autorisera le transfert, la cession et/ou l’utilisation à un tiers de tous droits de propriété intellectuelle dérivant et/ou résultant de l’exécution du Mandat et/ou de tout ou partie du Modèle informatisé.

13. Responsabilité

13.1. RMG ne garantit aucun résultat spécifique et/ou profit pour le Client. Sauf dol ou négligence graves, RMG n’assumera aucune responsabilité à l’égard du Client pour tout éventuel dommage résultant de son activité, soit notamment toute perte de revenu, perte de profits attendus, perte de contrats, perte de réputation commerciale, perte d’économies envisagées ou pour toutes autres pertes ou dommage indirect de quelque nature qu’il soit ou pour quelque cause que ce soit subi par ce dernier et en lien avec les services fournis conformément au Mandat.

13.2. RMG n’assumera en particulier aucune responsabilité à l’égard du Client dans les situations suivantes :

13.2.1. RMG ne garantit aucun résultat spécifique et/ou profit pour le Client. Sauf dol ou négligence graves, RMG n’assumera aucune responsabilité à l’égard du Client pour tout éventuel dommage résultant de son activité conformément au présent mandat.

13.2.2. Par ailleurs, RMG ne supporte aucune responsabilité pour les conséquences découlant de l’impossibilité d’obtenir un financement.

13.2.3. Le Client reconnaît qu’il sera seul à assumer, et ce à l’exclusion de RMG, tous risques, notamment financiers, en lien avec la conclusion d’un ou plusieurs Financements.

13.2.4. En cas d’erreurs, inexactitudes d’analyse et d’éventuels dommages qui pourraient découler de la communication inexacte ou incomplète des informations fournies par le Client.

13.2.5. Pour un éventuel dommage subi par le Client en raison d’un acte ou d’une omission de l’Institution financière choisie par le Client et/ou de tout autre tiers avec lequel il a été mis en contact par un intermédiaire et/ou le biais de RMG.

14. For et droit applicable

Le Mandat, les CG et les termes et conditions de Financial@nalyst Real Estate sont soumis exclusivement au droit suisse.

Tout litige entre les parties sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton et de la République de Genève, la voie de recours au Tribunal fédéral étant réservée.